Intervention de Marc DOLEZ à l'Assemblée Nationale sur la détaxation des heures supplémentaires Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Avec l'examen de l'article 1 du projet de loi, qui instaure l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, nous abordons une disposition majeure puisque le gouvernement la présente comme l'instrument principal de sa politique en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat (!) C'est la traduction du travailler plus pour gagner plus , scandé pendant toute la campagne des présidentielles, mais qui ne permettra pas d'atteindre les objectifs affichés et qui, pour plusieurs raisons, relève de la supercherie. D'abord, faut-il le rappeler, ce ne sont pas les salariés qui choisissent d'effectuer des heures supplémentaires, ce sont les employeurs qui décident de façon unilatérale pour répondre à un surcroît d'activité. J'ajoute que depuis 5 ans le recours aux heures supplémentaires a déjà été largement favorisé avec notamment l'augmentation du contingent annuel de 130 heures passé à 180 heures en 2002 et à 220 heures en décembre 2004. Faute d'une activité économique suffisante, cela n'a pas permis d'accroître sensiblement le nombre d'heures de travail et le nombre d'heures supplémentaires par salarié est resté très inférieur au plafond de 220 heures. Cette mesure ne peut donc en aucun cas se substituer à une véritable politique salariale. En réalité, la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires revient à amplifier les effets négatifs de la politique de baisse généralisée du coût du travail, menée sans aucune contre partie depuis 5 ans. Cette politique d'exonération massive, qui coûte 20 milliards d'Euros par an en moyenne, a conduit au développement d'emplois précaires peu qualifiés et peu rémunérés, comme l'a d'ailleurs à juste titre dénoncé la Cour des Comptes. Avec cette nouvelle exonération, qui revient à rendre moins coûteuse une heure supplémentaire par rapport à une heure dite normale, les salariés qui subissent le temps partiel ne passeront pas à temps plein et les demandeurs d'emploi resteront à la porte des entreprises. Ensuite, comme l'ont parfaitement démontré plusieurs économistes, la détaxation risque aussi d'inciter à la déclaration d'heures supplémentaires fictives par la transformation d'éléments de salaires, notamment des primes, en heures supplémentaires. C'est si vrai que le projet de loi prévoit un délai de carence d'un an pour la prise en compte de cette substitution. Au-delà se pose la question du contrôle de la réalité des heures supplémentaires déclarées aux services fiscaux et aux URSSAF. Enfin si la défiscalisation des heures supplémentaires n'aura aucun effet pour plus de la moitié des ménages qui ne paient pas d'impôt, le dispositif de détaxation met en péril le financement de la protection sociale. Car le projet de loi ne dit rien sur la manière dont sera réalisée la compensation par l'Etat pour les régimes de la sécurité sociale ni, si tant est qu'elles soient compensées, pour les pertes de recettes des retraites complémentaires et de l'assurance chômage. Pour conclure, si la détaxation des heures supplémentaires est une arnaque particulièrement coûteuse pour le contribuable (6 milliards d'Euros), qui n'a évidemment rien à voir avec une véritable politique d'augmentation des salaires et des embauches, elle sert aussi de couverture aux dispositions qui figurent dans la suite du projet de loi et qui vont profiter aux ménages les plus riches. Source : Forces militantes Source : hautetfort.com Clic pour lire la suite sur le billet Intervention de Marc DOLEZ à l'Assemblée Nationale sur la détaxation des heures supplémentaires Autres Articles à lire sur les Blogs : Convertissez toutes vos images au format que vous souhaitez (gif, jpg, bmp... hautetfort.com L'AMORCE D'UN NOUVEAU TOURNANT DANS LA VIE POLITIQUE FRANCAISE ? hautetfort.com Demain, avant de glisser votre bulletin dans l'urne... hautetfort.com Sophia Domancich Pentacle au Triton hautetfort.com Forum des Inclassables hautetfort.com Petite présentation des lieux hautetfort.com Artérite Virale Communiqué du 6 Aout hautetfort.com Vidéo virale (atchoum ! hautetfort.com Eglise incendiée hautetfort.com 127 - Si c'était une fille qui chantait... hautetfort.com Croquis hautetfort.com Roumanie me voila! hautetfort.com Improve your Gmail hautetfort.com Pierre Lescure La télé fait enfin de la télé hautetfort.com Tous au p'tit déj hautetfort.com TSS 1. hautetfort.com Participez à la reflexion sur la modernisation des Institutions hautetfort.com Jean - Luc ROMERO Au Parlement hautetfort.com