Selon une étude de l'Iaurif, la baisse marquée de la consommation de carburants en Ile-de-France pèse sur les recettes de TIPP de la région. Celle-ci risque d'être en panne de financements pour développer les transports collectifs.La part de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) versée en 2006 par l'Etat aux régions (1 milliard d'euros en 2006) pour couvrir le coût des compétences qu'il leur a transférées par la loi de décentralisation d'août 2004 risque très vite de ne plus suffire à la tâche, tant cette fiscalité manque de dynamisme. Cette ressource diminue en même temps que la consommation de carburants , constatent en effet les auteurs d'une étude récemment produite par l'Iaurif (Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France), confirmant les craintes maintes fois exprimées par les présidents de région.
Cette tendance est particulièrement préoccupante pour les finances de la région Ile-de-France. La collectivité présidée par Jean-Paul Huchon (PS), qui, à elle seule, a empoché plus de la moitié (524 millions d'euros sur 1,65 milliars de ressources fiscales) de cette fraction de TIPP l'an dernier, doit assumer une compétence très coûteuse en fonctionnement et en investissement : celle d'organiser les transports collectifs via le STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France). Or, c'est cette même région qui enregistre la baisse la plus rapide de consommation de carburant. Celle-ci a commencé à fléchir en 2000, c'est-à-dire plus tôt qu'ailleurs, et a diminué de 5 % entre 1994 et 2006. Une chute d'autant plus perceptible que les Franciliens brûlent en moyenne 35 % de moins de carburants que ceux des autres régions.
Autre tendance inquiétante pour les finances régionales, la part de l'essence sans plomb diminue au profit du gazole, carburant moins taxé, et donc moins rémunérateur. Du coup, sur la période 2000-2006, la recette potentielle de TIPP de l'Ile-de-France stagne.
Plusieurs facteurs expliquent ce recul de la consommation de carburants. La performance énergétique des véhicules ne cesse de croître : alors qu'en 1995 il fallait 7,5 litres d'essence en moyenne pour parcourir 100 kilomètres, la même distance n'exige plus désormais que 6,7 litres. A cette donnée s'ajoutent des caractéristiques propres à l'Ile-de-France. Le taux de motorisation des ménages (69,1 % en 1999) y est inférieur de 12,3 points à la moyenne nationale, et les transports collectifs, du fait d'une offre très étoffée, y sont un vecteur de mobilité plus fort que dans les autres région.
Réformer la fiscalité locale
Faut-il s'en plaindre ? Naturellement, en termes de qualité de vie des populations et, plus généralement, de développement durable, cela peut être considéré comme positif , souligne l'étude de l'Iaurif. En leur attribuant une part de fiscalité assise sur la consommation de carburants, n'est-ce pas aussi les encourager à ne plus rien entreprendre qui puisse la faire baisser ? Cela va à l'encontre de notre politique. Plus nous développons les transports en commun, plus nous contribuons à amoindrir la ressource qui leur est affectée , estime-t-on à la présidence de la région Ile-de-France. Et d'appeler à une fiscalité de substitution à la TIPP qui lui évite d'avoir, selon l'étude de l'Iaurif, à gérer le conflit issu d'une obligation de recettes supplémentaires pour mener à bien son action et la volonté de réduction des nuisances environnementales . Une raison supplémentaire pour engager le chantier de la réforme de la fiscalité locale réclamée de longue date par les grandes associations d'élus (l'ARF pour les présidents de régions, l'AMF pour les maires et l'ADF pour les présidents de conseil général) et en direction de laquelle François Fillon montre des signes d'ouverture.
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