Je viens de vérifier. Sur les 577 députés élus dimanche, 256 ont signé le pacte écologique des législatives (liste complète). C'est pas mal quand même, non ? Mais c'est vrai que quand on regarde les signataires, il y a à boire et à manger : on croise Eric Raoult, André Santini, Nicolas Dupont-Aignan, Christian Bataille (comme quoi on peut être radioactif et signataire du pacte ! ) tout comme Nathalie Kosciusko-Morizet, Yves Cochet, ou encore Philippe Tourtelier (secrétaire de la mission d'information sur l'effet de serre dont NKM était rapporteur et dont le rapport est disponible ici).
Pour mémoire, signer le pacte engage à :
- Considérer les enjeux écologiques comme une priorité commune qui dépasse les clivages entre partis politiques et faire de la France un pays exemplaire en matière de développement durable.
- Faire de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la biodiversité les déterminants majeurs de l'action publique.
- Engager immédiatement une révision fondamentale des politiques de l'énergie, du transport et de l'agriculture.
- Défendre des propositions en cohérence avec les objectifs et propositions du Pacte écologique.
- Mettre en place les outils économiques, juridiques, technologiques et éducatifs pour adapter ou réduire notre consommation en fonction des exigences écologiques et sociales actuelles et futures.
- Me prononcer sur la proposition concrète visant à adapter le fonctionnement des assemblées parlementaires aux objectifs du Pacte (notamment par la création d'une commission permanente et/ou d'une délégation au développement durable).
- Prendre des positions sur les problématiques locales en cohérence avec le Pacte écologique.
- Accepter et maintenir un dialogue régulier sur les grands enjeux écologiques avec les ONG environnementales.
La proposition concrète dont il est question s'avère être en fait une triple demande :
>Créer à l'Assemblée nationale et au Sénat une commission permanente du développement durable.
>Créer une délégation parlementaire au développement durable.
>Créer des rapporteurs généraux du développement durable dans chaque commission en complément de la délégation parlementaire au développement durable.
Bon, une commission permanente, une délégation parlementaire et des rapporteurs généraux dans chaque commission, c'est bien joli, mais ça signifie quoi ? Ca signifie donner un rôle à l'assemblée sur cette question à l'assemblée et les moyens de ses investigations. La création d'une commission permanente nécessite une révision constitutionnelle, mais une délégation parlementaire pourrait être créée très rapidement.
Ce que j'apprécie dans les engagements qu'a soumis Nicolas Hulot aux candidats aux différentes élections, c'est qu'il s'agit d'un mélange de principes (faire de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la biodiversité les déterminants majeurs de l'action publique) et d'engagements structurels (la création du poste de vice-premier ministre qui donne finalement naissance au grand ministère de l'écologie ou encore ces propositions pour adapter le fonctionnement des assemblées parlementaires aux objectifs du Pacte).
