C'est grâce aux conseillers et sénateurs de l'Assemblée des Français de l'Etranger
que la carte SNCF familles nombreuses s'applique a eux. Les Français
résidant à l'étranger peuvent maintenant obtenir cette carte
auprès d'un réseau de diffusion élargi :
Au 9 juin 2006, 22 partenaires ont signé une convention afin d'offrir ces avantages aux familles détentrices
de la carte : Acadomia, Auchan, Avis, A2Presse, Boulanger, Buffalo Grill, C&A, les Déménageurs Bretons,
Fiat,le Futuroscope,Giga Store,Homair,Lissac,Novotel,le Parc Astérix,Pizza Pub,Le Printemps,La Redoute,
Réunion des musées nationaux, Spir, Véti, Yves Rocher.
La SNCF reste bien sûr le premier partenaire et continue d'offrir des réductions sur les tarifs ferroviaires :
•75 % de réduction pour chacun des membres des familles de 6 enfants(1) et plus ;
•50 % de réduction pour chacun des membres des familles de 5 enfants(1) ;
•40 % de réduction pour chacun des membres des familles de 4 enfants(1) ;
•30 % de réduction pour chacun des membres des familles de 3 enfants(1) ;
•30 % de réduction sur les billets de seconde classe pour les parents ayant eu ou élevé 5 enfants simultanément.
QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA NOUVELLE CARTE ?
Elle permet d'accéder à de nombreux avantages commerciaux, au-delà des transports ferroviaires, dans tous les grands secteurs de la vie quotidienne. Les titulaires de l'ancienne carte familles nombreuses bénéficient de tous les nouveaux avantages.
Qui peut obtenir la carte familles nombreuses ?
Toutes les familles (citoyens français ou ressortissants de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre échange résidant ou travaillant en France, ou ressortissant d'un pays hors Union européenne et l'Association européenne de libre échange(2) et résidant en France) comptant au minimum3 enfants de moins de 18 ans.
Chaque membre de la famille, père, mère et chacun des enfants, est titulaire d'une carte qui lui est personnelle. Les nouveaux avantages qu'apporte la nouvelle carte familles nombreuses et l'élargissement des points de diffusion des dossiers d'inscription vont permettre d'augmenter le nombre de titulaires, actuellement de 2,8 millions : au total 7 millions de personnes, adultes et enfants, sont potentiellement concernés !
Les familles nombreuses recomposées y ont-elles droit ?
Oui, dans ce cas sont pris en considération pour la détermination du droit :
•les enfants de chacun des conjoints, à condition qu'ils en aient la garde et en assurent la chargeeffective et permanente ;
•les enfants nés de la nouvelle union.
Comment obtenir la carte familles nombreuses ?
Le réseau de diffusion des kits de demande de carte familles nombreuses a été étendu.
Chacun peut retirer ce dossier, pour obtenir la carte, dans les gares SNCF bien sûr, mais aussi dans les 123 Caisses d'Allocations Familiales (CAF), les 96 caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ainsi que dans de nombreuses mairies, soit à l'accueil, soit dans l'un des services ouverts au public.
Comment faire pour demander vos cartes ?
Constituer un dossier à l'aide du kit de demande de cartes qui comprend :
•un formulaire de demande ;
•une notice explicative ;
•une enveloppe T (affranchissement gratuit) ;
•une pochette pour les photos d'identité.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une première demande ?
Si vous êtes denationalité française: un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité).
Si vous êtes unressortissant d'un pays de l'Union européenneou de l'Association européenne de libre échangehabitant en France ou travaillant en France: un justificatif de votre nationalité (exemple :
photocopie de la carte nationale d'identité) et selon le cas un justificatif de votre résidence en France
(exemple : photocopie de la facture EDF) ou un justificatif de votre activité en France (exemple :photocopie du contrat de travail).
Si vous êtes unressortissant d'un pays hors Union européenneou de l'Association européenne de libre échangehabitant en France: un justificatif de votre nationalité et de votre résidence en France (photocopie de la carte de séjour).
Dans tous les cas vous devez justifier de la composition de votre famille : situation de couple, liens de filiation et charge des enfants (exemple : photocopie du livret de famille).
Les modalités de renouvellement de la carte sont précisées dans la notice explicative présente dansle kit.
Quelle est la durée de validité de la carte ?
La carte familles nombreuses est valable 3 ans(3). Pour continuer à bénéficier des avantages qui y sont liés, la famille doit ensuite renouveler sa demande.
Pour les pères et mères ayant eu ou élevé 5 enfants ou plus la durée de validité est de 6 ans.
Quel est le coût de la carte pour une famille ?
C'est un coût de gestion et de traitement des dossiers de demande, soit toujours 18 euros quel que soit le nombre de cartes délivrées à l'ensemble de la famille. Le traitement du dossier comprend la remise du kit de demande de carte (impression, diffusion), la vérification des informations et pièces justificatives demandées à la famille, la fabrication des cartes pour chacun des membres de la famille et leur envoi.
Où se renseigner sur les partenariats ?
Site Internet du ministère :www.famille.gouv.fr, rubrique familles nombreuses.
A bientôt
Marie-Claire
