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Le fonctionnement du conseil municipal (1/6
üNombre et lieu des réunions (articles L.2121-7 et L.2121-9 du CGCT)
Le conseil municipal se réunit une fois tous les deux mois le (jour à définir) sur convocation du maire (au minimum une fois par trimestre). Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile. En outre il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée de la majorité des conseillers municipaux en exercice (commune de moins de 3500 habitants) ou du représentant de l'État dans le département.
Le délai ci-dessus peut être réduit par le préfet en cas d'urgence.
Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l'exigent (indisponibilité de la salle pour travaux…) soit définitivement lorsque l'exiguïté de la salle ne permet pas d'accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.
Source : hautetfort.com
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