Le texte sur le service minimum adopté au Sénat Le Sénat adopte le texte sur le service minimum dans les transports en commun. Déclaration 48 heures à l'avance et vote à bulletin secret sont restés au menu, avec en plus la nomination d'un médiateur pour régler à l'amiable le conflit. Le Sénat a adopté jeudi le texte sur le service minimum dans le secteur des transports de voyageurs. Le texte a été voté par 199 Il sera débattu à l'Assemblée nationale le 30 juillet en vue de son adoption définitive avant la clôture de la session extraordinaire du Parlement le 3 août. Les syndicats voient dans ce texte une atteinte au droit de grève puisqu'une déclaration de mise en grève du personnel est à réaliser 48 heures avant le débrayage. Si cette déclaration n'est pas faite, des sanctions disciplinaires seront infligées aux salariés. Les représentants des salariés mettent ainsi en garde contre une possibilité offerte aux directions d'intimider les salariés qui auraient voté pour la grève, alors que cette déclaration préalable, pour les directions serait un moyen de mieux informer les usagers en comptant les forces en présence et prêtes à travailler. Autre volet de cette loi, le vote à bulletin secret des salariés grévistes se prononçant pour ou contre la continuation de la grève après huit jours de conflit. Ce vote, autrefois à main levée, n'étant que consultatif et n'ayant pas de valeur décisionnelle, le changement de processus n'est finalement pas révolutionnaire. Les sénateurs ont amendé le texte sur proposition du rapporteur Catherine Procaccia pour permettre l'intervention d'un médiateur "dès le début de la grève". Le médiateur est "choisi d'un commun accord" par les parties en conflit "aux fins de favoriser le règlement amiable de leurs différends". voix contre 123, UMP et UDF s'exprimant pour, PS et PCF contre. Source : hautetfort.com Clic pour lire la suite sur le billet Le texte sur le service minimum adopté au Sénat Autres Articles à lire sur les Blogs : [Euskadi] La séquestration de touristes , nouvelle méthode de l'ETA hautetfort.com LE seul droit du VASSAL LA FERMER hautetfort.com Pierre Mauroy résolument opposé à la proposition de Jack Lang de supprimer le poste de Premier ministre hautetfort.com La présidence du groupe PS attise les convoitises hautetfort.com On en parle chez MERCREDI SAMEDI hautetfort.com Les banques centrales sont au coeur de la crise hautetfort.com Dévoreurs! hautetfort.com Chaud devant ! hautetfort.com Antonioni. Bah !... hautetfort.com L'amitié... hautetfort.com Ségolène Royal et François Bayrou ou l'éloge du Dialogue hautetfort.com On a faim! hautetfort.com Migraine hautetfort.com L'Inter-LGBT reçue au cabinet du président de la République hautetfort.com la chambre de joseph hautetfort.com Dessin politique N°117 hautetfort.com Post de vacances (2 hautetfort.com Les hommages du 33ème Festival du Cinéma Américain de Deauville hautetfort.com