Une loi poudre aux yeux : La preuve Communiqué de Jean-Marie Le Pen du mercredi 29/08/2007 Le tribunal correctionnel de Nancy vient d'apporter la preuve que la loi prévoyant des peines plancher pour les récidivistes n'est que de la poudre aux yeux, comme je l'avais dit à l'époque en soulignant que le plancher était amovible. Selon la loi Sarkozy-Dati, le dealer récidiviste devait être condamné à quatre ans de prison. Le procureur a requis un an, et le tribunal a prononcé une peine de huit mois. Il leur a suffi de faire jouer la possibilité de motiver la non-application de la peine prévue. Mais le plus important à noter dans cette affaire est que le premier motif avancé par le procureur est politique : Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir , a déclaré le représentant du parquet ! Le premier problème n'est donc pas celui de la récidive, mais celui de la politisation de la justice via l'Ecole de la magistrature et le syndicat de la magistrature. Si les magistrats refusent ouvertement d'appliquer les lois, il faut changer les magistrats avant de changer les lois. Source : hautetfort.com Clic pour lire la suite sur le billet Une loi poudre aux yeux : La preuve Autres Articles à lire sur les Blogs : CinéciCatt' hautetfort.com Fin colo hautetfort.com Back To Work hautetfort.com La rentrée toujours hautetfort.com L'AKP remporte les législatives hautetfort.com La pâte brisée hautetfort.com DANS MON PETIT COIN DE VENDEE...... hautetfort.com En doute hautetfort.com Le bohémien avait de grands yeux noirs. hautetfort.com Formation hautetfort.com Fucking amal hautetfort.com Allo le 18 ? hautetfort.com Colo rouen Number 2 nous voilà !! hautetfort.com Un site de covoiturage hautetfort.com Ma demande de redoublement a été... hautetfort.com Plein de bonnes choses hautetfort.com [Nucléaire] Secrets nucléaires décachetés hautetfort.com IIc hautetfort.com