Hautetfort et la période des Législatives COMMUNIQUE DE HAUTETFORT : Elections législatives A compter du 15 juin 0h00, la publication, la diffusion et les commentaires des sondages d'opinion sont interdits jusqu'à la clôture du scrutin, dimanche 16 2007, à 20 heures. Cette période vise tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l'une des élections réglementées par le Code électoral ainsi qu'une élection des représentants au Parlement européen (L. 19 juillet 1977 modifiée par la loi du 19 février 2002). Toute infraction expose à une peine d'amende de 75.000 euros (C. électoral, art. L. 90-1). En conséquence, blogSpirit demande à ses blogueurs de s'abstenir de publier toute tendance, anticipation, rumeur sur les résultats du vote avant 20 heures, conformément à la loi. En tant qu?éditeur du blog, nous vous rappelons que vous êtes légalement responsable du contenu publié sur votre blog, y compris les commentaires. A ce titre, blogSpirit se réserve la possibilité de poursuivre individuellement tous les auteurs de blogs qui enfreindront la législation. Source : hautetfort.com Clic pour lire la suite sur le billet Hautetfort et la période des Législatives Autres Articles à lire sur les Blogs : Encore plus fort hautetfort.com Edit 3h hautetfort.com Intérêts d'emprunt : un jeu de rôle savamment orchestré hautetfort.com La pêche melba de la fin des vacances hautetfort.com C'EST HONTEUX ! hautetfort.com S'habiller en vert hautetfort.com Superman hautetfort.com Comme cela vient hautetfort.com Delicatessen hautetfort.com â•‘â†' ∞ [ VII ] ∞ â†?â•‘ hautetfort.com Déni ou réalité ? hautetfort.com Top Model d'un jour hautetfort.com L'UMP affirme sa confiance à Françoise de Panafieu hautetfort.com [Normandie] La coutume de Normandie hautetfort.com Renaissance hautetfort.com Je te laisse les clefs hautetfort.com Défi réussi ! hautetfort.com Frégates de Taïwan : à l'Est, du nouveau ! hautetfort.com