Le Conseil Général de la Lozère viole la loi depuis le 8 décembre 2006 en n'accordant pas à ses salariés homosexuels les mêmes droits qu'aux salariés hétéros. Au lendemain de la révélation de cette affaire par le Collectif contre l'homophobie, le Conseil Général affirme vouloir rectifier la situation.
Le Collectif contre l'homophobie et pour l'égalité des droits a révèlé, hier 29 août, que le Conseil Général de la Lozère, présidée par Jean-Paul Pourquier (UMP), a institué un traitement discriminatoire à l'égard de certains de ses salariés homosexuels, lors de sa Commission Permanente du 8 décembre 2006.
On peut lire, en effet, dans le rapport n°703 qui concerne la gestion du personnel départemental en matière de concubinage que "la jurisprudence, dans l'attente d'un texte général en la matière, considère que sauf dispositions spécifiques, l'homosexualité est dépourvue d'effets juridiques".
Or, la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité a étendu le concubinage aux couples de même sexe sur proposition d'un amendement sénatorial proposé par le groupe UMP.
Cette situation, révélée par certains agents du Conseil Général de la Lozère, "inquiète" le Collectif contre l'homophobie basé à Montpellier. Et ce, notamment dans la mesure où cette définition restrictive et discriminatoire du concubinage a été votée par les 25 conseillers généraux -gauche et droite confondues, qu'elle a subi le contrôle de légalité de la Préfecture de Lozère et que les organisations syndicales représentant le personnel départemental en ont eu connaissance.
Le Collectif contre l'homophobie et pour l'égalité des droits a manifesté son intention de saisir la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) au sujet de cette délibération, ainsi que le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon.
"Nous avons demandé à nos avocats d'examiner la possibilité d'engager des poursuites contre le Conseil Général de la Lozère aussi bien devant le tribunal administratif que devant le tribunal correctionnel" ajoute Hussein Bourgi, le président du Collectif.
Devant la publicité faite à cette situation, le Conseil général de Lozère a réagi en indiquant à l'AFP, jeudi 30 août, vouloir "corriger cette erreur" dans le texte incriminé, lors de la prochaine session le 28 septembre.
Le Conseil général affirme s'être "appuyé pour rédiger ce règlement intérieur qui date de deux ans, sur des textes administratifs anciens, en vigueur dans la grande couronne parisienne".
"On s'est aperçu que depuis, dans des textes sur le PaCS, la notion de concubinage a changé et nous allons corriger le texte lors de la prochaine réunion du Conseil général", a assuré la collectivité précisant n'avoir eu "aucune volonté de nuire à qui que ce soit ni à quiconque".
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