Voici une nouvelle contribution de
Réformisme et rénovation que nous
enverrons pour nourrir le programme de Ségolène Royal.
Responsabiliser l'entreprise :
un nouveau chantier pour la gauche
La gauche a longtemps perçu -
et continue pour une partie de percevoir -
l'entreprise comme un lieu de captation de richesses
par une classe au détriment d'une autre,
cette dernière étant exploitée voire aliénée.
La gauche, dans les textes, au pouvoir ou dans la rue, a
donc légitimement cherché à développer des
contre-pouvoirs à la classe patronale
(pouvoir législatif via la définition et
le développement du droit du travail,
organisations syndicales pour le
compléter et le faire respecter,
puissance publique pour contrôler son application).
La question du droit du travail et des
avantages pour les salariés et employés
constituent toujours un combat important
de la gauche, notamment dans le contexte
de précarisation croissante des emplois
créés et du partage de la valeur ajoutée au
profit du capital depuis 20 ans.
La grille de lecture précédente ne permet cependant pas de rendre entièrement compte du rôle actuel de l'entreprise dans la société.
L'entreprise doit être abordée autrement car son rôle, et donc sa responsabilité, ont évolué.
Ce rôle et cette responsabilité ont évolué sous l'effet d'un certain nombre de forces parmi lesquelles, en simplifiant :
1. L'autonomisation croissante des entreprises vis-Ã -vis des pouvoirs publics (diminution des moyens d'action de la puissance publique sur l'économie)
2. La globalisation :
a. Extension des capacités et de la rapidité d'allocation des ressources financières ainsi que multiplication des lieux possibles d'allocation de ces ressources ;
b. Déploiement sur de très nombreux pays des principes fondamentaux du néolibéralisme économique.
3. Le développement technologique : développement des outils (au sens large : outils et composants) de communication et de transport, des nanotechnologies et, à venir, des biotechnologies, secteurs très fortement créateurs de valeur ajoutée, nécessitant d'importants investissements et objet de fortes concurrences
Si les firmes multinationales sont à l'évidence les plus directement soumises à ces forces, l'impact de ces dernières se fait de plus en plus net pour les entreprises de taille plus modeste, même limitées au marché national. La concurrence internationale sur des segments à valeur ajoutée croissante - et l'un de ses corollaires, la délocalisation des activités fortement concurrencées - ne font que commencer.
Plus d'autonomie donc, dans un contexte plus fortement concurrentiel (international) et marqué par une montée en gamme des productions (avec une transformation conjointe des modes de travail).
L'entreprise a ainsi à la fois plus de pouvoir mais aussi plus de contraintes. Le discours des syndicats patronaux consiste à mettre l'accent sur les contraintes et à réclamer une plus grande liberté d'action face à la concurrence.
L'idée pour une gauche réformiste ne doit alors pas consister à refuser d'emblée ce discours ni à entraver ces demandes mais à conditionner - très naturellement - la liberté à la responsabilité. Pour ce faire, il s'agit de passer à une logique où l'entreprise est partenaire et non pas concurrente, acteur responsable et non seulement objet de réglementation.
• La manière dont la gauche envisage l'entreprise n'est pas obsolète, elle est incomplète.
• L'évolution des rapports de force, la mondialisation et les défis globaux à venir doivent inciter la gauche à faire des entreprises des acteurs plus responsables.
• La gauche ne doit pas s'opposer aux entreprises mais les inciter et les accompagner à la responsabilisation.
Qu'est-ce à dire, concrètement ?
L'entreprise est un acteur responsable
L'entreprise est par nature productrice. Cette production implique de nombreuses parties prenantes qui participent à la production et/ou sont affectées (positivement ou négativement) par cette production (les salariés, mais aussi les consommateurs, les investisseurs voire les riverains, etc.).
Une politique de gauche réformiste pourrait ainsi chercher à identifier l'ensemble des impacts liés à l'action de l'entreprise, que ces effets soient sociaux, sociétaux ou environnementaux.
Il s'agirait ainsi d'identifier systématiquement les externalités issues de l'action d'une entreprise et de les faire internaliser par l'entreprise (de lui en faire porter la responsabilité).
Il s'agit donc simplement de considérer l'entreprise comme un acteur à part entière de la société et de la rendre responsable de ses actions et de leurs effets.
L'entreprise n'est à l'heure actuelle considérée en grande partie que comme un lieu de création de richesses - d'où son caractère légitime de pourvoyeur de deniers publics - et comme un lieu de relations de travail entre des salariés et des patrons - d'où le développement légitime du droit du travail.
Mais l'entreprise est un acteur présent dans la société à bien d'autres égards.
Les responsabilités de l'entreprise :
Exemples :
Elle est un vecteur important d'insertion sociale et porte une responsabilité dans la libre accession et le juste traitement des diverses composantes de la société française (place des femmes, des minorités, des handicapés, etc.)
Elle est un fort producteur d'externalités environnementales - via son processus de production notamment, compris au sens large (par exemple, responsabilité vis-Ã -vis des fournisseurs, etc.).
Ces exemples sont à différencier en fonction de la taille des entreprises, de leurs secteurs d'activités, de leurs types et modalités de production.
Une responsabilisation créatrice de performance économique, sociale et environnementale
Trois avantages principaux grâce à cette manière d'appréhender l'entreprise :
Un système gagnant / gagnant : toute cette approche est fondée sur la théorie du développement durable dont les prémisses semblent évidents tant ils sont justes : un acteur, quel qu'il soit ne peut prospérer à long terme s'il ne garantit pas la qualité de son environnement (au sens écosystème et au sens humain ). Les entreprises, comme tout acteur, fonctionnent mieux si toutes les conditions, environnementales, sociétales et sociales sont bonnes. Il ne s'agit donc pas, à l'heure des défis globaux, de jouer les uns contre les autres mais bien les uns avec les autres.
Une capacité d'action des pouvoirs publics renouvelée : les terrains d'action des pouvoirs publics ne sont plus seulement l'élaboration et le contrôle du respect du droit du travail d'une part et la fixation des taux de prélèvements obligatoires d'autre part. Il s'agit d'agir aussi via la commande publique, qui peut intégrer dans ses cahiers des charges des clauses relatives à la manière dont l'entreprise internalise les externalités liées à son activité (pollution, nuisances, etc.), via les fonds d'investissement (facilitation des placements financiers vers les entreprises respectant un certain nombre de critères sociaux et environnementaux). L'action des pouvoirs publics peut avoir un impact sur la manière dont l'entreprise prend ses décisions (incitation fiscale ou imposition réglementaire à la tenue de conférences de parties prenantes où toutes les parties prenantes d'une entreprise sont réunies pour donner leur point de vue sur la stratégie d'une entreprise). Enfin, l'émergence des consommateurs comme force de pression sur les entreprises doit pouvoir être utilisée dans une démarche de promotion des comportements socio et éco-responsables (soutien et reconnaissance des associations, développement des labels, etc.).
Tous ces exemples sont déjà mis en place dans certaines entreprises pionnières. Il ne s'agit que de s'en inspirer et d'utiliser les leviers pertinents pour les systématiser.
Un dialogue plus serein avec les représentants des syndicats d'entreprise et un dialogue social plus efficace.
Aucun acteur, et notamment aucune entreprise, ne peut se développer durablement dans un environnement déséquilibré ou hostile.
Les principes du développement durable et les principes d'un libéralisme maîtrisé font de l'entreprise un acteur responsable de ses actions et des effets de ses actions.
Il s'agit de rendre l'entreprise responsable des externalités qu'elle produit.
Une entreprise responsable est une entreprise performante sur le plan économique car elle assure les conditions de son développement futur.
La responsabilisation des entreprises par les pouvoirs publics est un dispositif gagnant / gagnant.
En complétant leur manière d'appréhender l'entreprise, les pouvoirs publics étendent leur capacité d'action sur elle.
7 propositions concrètes
Proposition 1:
Systématiser la présence de clauses socio- et éco-responsables dans les cahiers des charges émis dans le cadre de commandes publiques (Etat, collectivités, Etablissements publics, etc.). Cette dernière représente quelque 120 milliards d'euros par an. Au-delà des impacts directs sur les entreprises, la commande publique peut aller jusqu'à déterminer la qualité de l'offre d'un produit.
Exemple :
Lorsqu'il a renouvelé le parc informatique de ses agents, le gouvernement Clinton, a exigé de la part de ses fournisseurs informatiques qu'ils intègrent des critères d'économie d'énergie aux ordinateurs vendus. Dès lors, pour des raisons de rentabilité économique, les producteurs ont systématisé ces critères à tous les ordinateurs vendus au public.
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Proposition 2:
Faire de l'Etat un actionnaire responsable en intégrant dans la Charte des relations avec les entreprises publiques de l'Agence des Participations de l'Etat, des critères de développement durable et en systématisant la prise en compte de ces critères lors des décisions prises par les conseils d'administrations des entreprises publiques.
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Proposition 3:
Favoriser les fonds d'investissement responsables en :
s'assurant que tous les placements faits par les organismes publics le sont sur des critères respectant les principes de l'investissement responsable (critères pouvant être établis par les agences de notation) ;
modulant la fiscalité de manière à rendre ces placements incitatifs.
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Proposition 4:
Rendre publiques plus d'informations relatives aux impacts sociaux et environnementaux des entreprises. Aujourd'hui, les entreprises cotées à Paris doivent diffuser un rapport de développement durable . Les éléments constitutifs de ce rapport (établis par un décret du 20 février 2002 en application de la loi NRE) sont insuffisants et peu éclairants. Il s'agirait de déterminer, en fonction de chaque secteur d'activité, les informations que les entreprises seront dans l'obligation de communiquer (les informations ne doivent pas être les mêmes selon les secteurs car les impacts produits par une entreprise ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit d'un constructeur automobile, d'un assureur ou d'un cimentier).
Exemple :
Un cabinet d'études (Utopies - LG Conseil) a classé les entreprises françaises du SBF 120 en fonction de leurs performances sociales et environnementales à partir d'une grille d'analyse sectorielle.
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Proposition 5:
Rendre fiscalement attractif pour une entreprise le fait d'être certifié ou que ses produits soient labellisés responsables .
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Proposition 6:
Systématiser dans les entreprises publiques la tenue de conférences de parties prenantes .
Exemple :
L'entreprise Lafarge réunit une fois par an, en présence du Directeur général et du Président du Conseil d'administration ainsi que de plusieurs Directeurs généraux, les parties prenantes du groupe. Ces parties prenantes sont identifiées par un cabinet indépendant et sont aussi diverses que l'ONG Care (rôle de Lafarge dans la prévention du SIDA chez ses ouvriers dans certains pays d'Afrique et d'Europe de l'est), des banques, des architectes, des syndicats de salariés. Ces parties prenantes critiquent selon leur point de vue la stratégie du groupe. La totalité de cette conférence est retranscrite et rendue publique.
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Proposition 7:
Les entreprises pouvant reprocher aux pouvoirs publics de ne pas montrer l'exemple :
assurer la transparence de l'Etat et des collectivités locales sur des critères de développement durable (exemple des critères inscrits dans le décret d'application de la loi NRE : critères sociaux et environnementaux).
contrôler l'effectivité de la mise en place des agendas 21 ou rendre ces documents opposables
