35 heures, la machine infernale qui va nous faire manquer de médecins?En choisissant de rendre public le rapport Acker, gardé confidentiel depuis plus d'un an par l'équipe Villepin, François Fillon a eu le mérite de mettre chacun devant ses responsabilités : l'administration de la santé, les syndicats hospitaliers? mais aussi son propre gouvernement !
Que dit en substance le rapport rédigé par Dominique Acker, conseillère générale des établissements de santé, remis en septembre 2006 à Xavier Bertrand et dont son successeur au ministère de la Santé, Roselyne Bachelot, a révélé le contenu le mois dernier ?
Que, loin de créer des emplois à l'hôpital, les lois Aubry sur la réduction du temps de travail ont contraint les personnels hospitaliers, et spécialement les médecins, à renoncer à quelque 2,2 millions de jours de congé depuis 2002. Lesquels, cumulés sur leurs ?comptes épargne-temps? (CET), n'ont toujours pas été payés !
Tout l'inverse, en somme, du principe ?travailler plus pour gagner plus?, puisque les heures supplémentaires ainsi cumulées aboutissent, pour les salariés de la fonction publique hospitalière, à une perte sèche de 530 millions d'euros? Et pour l?État, à une dette équivalente ? sans compter les repos de sécurité ! Après avoir assuré une garde de nuit, la loi nous impose un repos qui, en tant que tel, ne peut pas être comptabilisé sur le CET, explique le Dr François Duclos, cardiologue à l'hôpital d'Argenteuil (Val-d'Oise). Or, pour des raisons évidentes de pénurie d'effectifs et de suivi des patients, il nous est impossible d'appliquer une telle disposition. J'effectue 85 gardes par an, mais je ne prends pratiquement jamais mes repos de sécurité, ce qui engendre donc 85 jours de travail non comptabilisés et, a fortiori, non rémunérés, soit deux mois et demi par an de travail gratuit pour l'hôpital. En outre, si je dois prendre ce que la loi nous impose, c'est-à-dire congés payés et RTT, auxquels s'ajoutent les formations et les congrès, mon temps de présence à l'hôpital ne serait que de cinq mois et demi. Ce qui est impossible.
Solution proposée par Dominique Acker : payer une partie des RTT ? faudra-t-il alors les rémunérer en heures supplémentaires défiscalisées ? ?, mais aussi permettre des départs anticipés à la retraite.
Problème : la plupart des hôpitaux n'ont pas provisionné le paiement de ces congés. Et puis, où trouver l'argent quand on sait que le déficit des hôpitaux publics atteint 760 millions d'euros ? Quant aux départs anticipés à la retraite censés compenser les heures de travail fournies gratuitement par les personnels hospitaliers, ils risquent de déstabiliser profondément une démographie médicale déjà fragile. Où et comment, en effet, trouver de nouveaux médecins bien formés ? En cardiologie, nous sommes quatre praticiens du même âge ; si nous accumulons le même capital temps pour partir ensemble et plus tôt à la retraite, comment survivra le service ? demande le Dr Duclos. Nos salaires doivent nous être versés après notre départ effectif jusqu'à l'extinction de nos CET. L'hôpital sera donc contraint de payer deux fois, pour nous et pour nos remplaçants ! Or, il affiche déjà un déficit de 20 millions d'euros?
Mme Acker, malgré ce constat, ne préconise pas une renégociation globale de la RTT. Elle estime en effet que le dispositif reste un outil indispensable pour accompagner l'aménagement du temps de travail et le fonctionnement des établissements. Autant, ajoute-t-elle, le rendre attractif et utilisable par tous. Elle suggère que le CET devienne un outil de temps choisi et non subi qui devrait obliger les établissements, d'une part, à travailler sur leur organisation et l'optimisation des temps de travail respectifs de tous leurs personnels et, d'autre part, à accélérer la restructuration de leurs activités dans un cadre partagé avec les autres établissements de santé .
En attendant, le nombre de jours stockés, en moyenne, par chaque salarié au titre des CET ne cesse d'augmenter. Il est passé de 11 jours en 2002, à 19 en 2005, atteignant un nombre moyen de 48 jours pour les praticiens hospitaliers. La situation est d'autant plus inquiétante que plus du quart de ceux-ci ont plus de 55 ans et feront valoir leurs droits dans les dix ans qui viennent.
Au reste, l'utilisation des CET n'est pas la même pour tous. Y ont recours 5,3 % des personnels non médicaux, à l'inverse des médecins, dont le temps de travail représente à lui seul 45 % des jours épargnés. En particulier dans le service des urgences, en réanimation, en anesthésiologie et en gériatrie. Là où les 35 heures légales de travail hebdomadaire sont ressenties comme une injure faite à la conscience professionnelle des praticiens, qui se voient mal quitter leur service à heure fixe !
Présentées par Martine Aubry comme un progrès social qui devait permettre d'améliorer non seulement la qualité de vie et le travail des fonctionnaires hospitaliers, mais aussi la qualité du service de santé offert à la population, les 35 heures se sont révélées, à l'hôpital plus qu'ailleurs, un tonneau des Danaïdes pour les finances nationales et une régression sociale pour les malades, confrontés, surtout en période de vacances, à une dégradation progressive des soins.
Sans même parler de la retraite, le processus du CET, autorisant les médecins à épargner des jours de RTT ou de congé annuel non pris pour un maximum de 300 jours ouvrés sur dix ans, va permettre, dans les dix prochaines années, à nombre d'entre eux de s'extraire pendant de longues périodes de temps de l'activité hospitalière? En seulement deux ans, les jours accumulés en compte épargne-temps équivalent à une baisse de 4 % des effectifs de médecins hospitaliers, soit l'équivalent de 2 000 praticiens. En dix ans, un médecin peut ainsi accumuler un an et demi de congés rémunérés !
Fin 2005, les quelque 30 000 médecins hospitaliers avaient déjà épargné 1 million de jours, soit presque autant (1,225 million de jours) que les infirmiers et autres cadres, douze fois plus nombreux ! De quoi gripper gravement la machine? Dans les trois ou quatre ans, en effet, les médecins commenceront à utiliser leur cagnotte, notamment pour partir à la retraite plus tôt, comme la loi les y autorise. Personne n'est capable de dire comment fonctionneront, alors, les hôpitaux publics. Et les solutions doivent répondre à plusieurs questions.
Premier problème : apurer le passé. En gros, devra-t-on se contenter de payer seulement certains jours accumulés ? soupire un conseiller ministériel, persuadé qu'une partie des médecins accepteraient de rendre une partie de leurs RTT si on les rémunérait correctement. Les spécialistes touchés par les pénuries (anesthésistes, radiologues?) seraient alors mieux placés que d'autres pour négocier.
Second problème : ceux qui attendaient un paiement intégral des heures supplémentaires risquent d'être déçus, puisque cela reviendrait à récompenser les hôpitaux les moins bien organisés.
Le député du Nouveau Centre Charles de Courson a mis en garde le gouvernement contre ?la bombe à retardement? que constituent ces CET à l'hôpital. Roselyne Bachelot hérite d'une ardoise que ses prédécesseurs à la Santé, depuis la mise en ?uvre des 35 heures, se sont toujours repassée sans jamais oser mettre le dossier sur la table. Cette fois, c'est fait.
Source: www.valeursactuelles.com
