Comment peut-on être partie civile alors qu'on est président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, qu'on peut se tenir jour après jour informé d'un dossier et qu'on peut donner des instructions à la chancellerie? lors que Dominique de Villepin doit être entendu par les juges, le 13 septembre, dans le cadre de l'affaire Clearstream, le dernier Premier ministre a avancé un argument visant Nicolas Sarkozy, lundi 3 septembre, sur Europe 1 : "Comment peut-on être partie civile alors qu'on est président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature(CSM), qu'on peut se tenir jour après jour informé d'un dossier et qu'on peut donner des instructions à la chancellerie ?" Aucun texte ne l'interdit. Les juristes s'accordent à le dire, tout en soulignant le caractère inédit de la situation. Il s'agit ensuite d'une question d'appréciation politique. "Que ce soit délicat, absurde, potentiellement dangereux, certes, mais c'est l'état du droit", estime Dominique Rousseau, professeur à Montpellier-I. Il serait, selon lui, préférable que le chef de l'Etat ne soit pas président du CSM. Didier Rebut, professeur de droit pénal à Paris-II, va plus loin. Selon lui, cette situation introduit "sans aucun doute un déséquilibre entre les parties". Se fondant sur la notion d'"égalité des armes" introduite par la Cour européenne des droits de l'homme, ce pénaliste juge que l'argument de M. de Villepin peut s'entendre. "Il se trouve face à une partie civile qui a une position extrêmement forte dans ce dossier", souligne-t-il. Le fait de retirer ou non sa plainte est cependant un choix purement politique pour M. Sarkozy. "C'est une question individuelle, politique et qui peut évoluer à tout moment. Une partie civile peut renoncer à sa plainte y compris à l'audience", souligne l'avocat Daniel Soulez-Larivière. Ce retrait n'éteindrait pas, quoi qu'il en soit, l'action publique et les juges seraient fondés à continuer leur enquête. Dans l'entourage de M. Sarkozy, on se borne à souligner que rien n'interdit au président d'être partie civile dans un dossier antérieur à son élection. Les avocats de M. de Villepin n'ont pour l'heure pas l'intention de faire de l'argument de leur client une arme. L'un des volets de l'affaire, concernant la violation du secret de l'instruction, est clos : après avoir entendu de nombreux journalistes et mené deux perquisitions spectaculaires, l'une au Canard enchaîné, l'autre chez l'avocat de M. Sarkozy, les juges n'ont procédé à aucune mise en examen. Béatrice Gurrey Article paru dans l'édition du 05.09.07. Source : hautetfort.com Clic pour lire la suite sur le billet Comment peut-on être partie civile alors qu'on est président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, qu'on peut se tenir jour après jour informé d'un dossier et qu'on peut donner des instructions à la chancellerie? Autres Articles à lire sur les Blogs : Programmes des vol Juin et Juillet hautetfort.com En fait... hautetfort.com  8,90 euros : Navarin d'agneau aux pommes, tomate provençale hautetfort.com La Caravane UMP de l'été : c'est parti ! hautetfort.com L'islam selon Erdogan hautetfort.com La leçon de civisme de Nono hautetfort.com Quand le PS parisien dépouille Vaillant ! hautetfort.com Les étranges vacances de Monsieur Sarkozy hautetfort.com Oasis- Supersonic hautetfort.com Qui est cette personne ? hautetfort.com Tourner le dos hautetfort.com CLIP DE FRAKASS : HOMMAGE A PATRICK PEARSE hautetfort.com Sites Web hautetfort.com une gaterie hautetfort.com Moi aussi je veux une Pinky St hautetfort.com Les vieux de la vieille comprendront hautetfort.com Bleu ! hautetfort.com Langue de bois hautetfort.com