Comment lutter contre la fraude fiscale ? (2 Comment lutter contre la fraude ? Les Gouvernements Raffarin, de Villepin et Fillon considèrent que puisque les fraudeurs fraudent des impôts trop élevés, il faut diminuer les impôts. L'objectif avoué du bouclier fiscal, mesure contraire à l'égalité devant l'impôt (personne ne verse plus de 50% de ses revenus en impôts), est de permettre aux riches de laisser leurs capitaux en France. Le Président del'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (patronat) André Daguin tient le même raisonnement en expliquant que "la meilleure façon d'éradiquer ce genre de fraude serait le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration [qui fournit un service], comme chez le charcutier ou le kebab du coin[qui vend un produit]". Aucun plan de lutte contre la fraude (inspection des impôts et inspection du travail) n'est envisagé. Orles Urssaf ont constaté dans leur étude de 2004 qu'"un surcroît de croissance de 5% des montants de salaires déclarés par rapport à ce qu'aurait donné une situation sans contrôle. " Le CPO propose la création d'un office européen de contrôle fiscal sur le modèle d'Europol pour la police ou d'Eurojust pour la justice, que la direction générale des impôts (DGI) et les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocation familiale (Urssaf) ciblent leur contrôle sur "les contribuables les plus à risque" en développant l'interconnexion des fichiers administratifs, une pratique "curieusement" peu répandue. On peut ajouter à ces propositions une harmonisation fiscale des pays européens (type d'impôts et convergence des taux, ce qui permettra également de lutter contre le dumping social), et le renforcement des moyens des services de contrôles fiscaux et du travail. Dans le cadre d'une politique fiscale plus juste, outre le réexamen des bases fiscales du foncier, il est nécessaire de procéder à une simplification administrative d'importance, avec le prélèvement à la source des impôts ; les fonctionnaires du Ministère de l'économie et des finances pourront être redéployés pour contrôler plus un nombre plus réduit d'impôts, et le prélèvement à la source rendra plus difficile la fraude à l'IR pour les salariés. Enfin, dégrèvements, niches fiscales, déductions ne profitent qu'à ceux qui peuvent étudier attentivement le Code Général des Impôts ou se payer un conseiller fiscal pour réaliser une optimisation fiscale (profiter des astuces légales pour payer moins). Leur suppression ou leur refonte rendra les contrôles plus faciles (2). Et François Pinault, l'homme le plus riche de France, deviendra enfin redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune malgré le travail de ses avocats-conseil. (2) Le Gouvernement vient de proposer un plancher fiscal, mais on est encore loin d'un impôt minimal payé par tous, même de manière symoblique. Sources : Les Echos et Le Monde du 20 février 2007, Le Monde et AFP du 12 août 2007. Source : hautetfort.com Clic pour lire la suite sur le billet Comment lutter contre la fraude fiscale ? (2 Autres Articles à lire sur les Blogs : Regard sur le monde .... hautetfort.com IF troisième douzième du film hautetfort.com Sablet le retour hautetfort.com objets piochés hautetfort.com La classe, l'esthétique, la vie hautetfort.com Nouvelle Université hautetfort.com Appel au Sacré Coeur hautetfort.com c'est le départ (12/06/07 hautetfort.com Je depense pas je fait du tri! hautetfort.com Sarkozy dans le texte hautetfort.com Ultras contre le racisme, Sochaux antifasciste! hautetfort.com Autoportrait n°2 hautetfort.com Leich Heik Baladé, la paix pour le Liban hautetfort.com Les photos de Martin fejér hautetfort.com 4ème petit carré d'expression libre hautetfort.com Inscription - agrégation hautetfort.com statues hautetfort.com J'assume sans problème ma part de responsabilité dans la défaite à la présidentielle hautetfort.com