Dans le prolongement de la note qui précède, il semblerait que le droit communautaire s'embarrassant peu de considérations spirituelles, l'Eglise catholique doive s'attendre à quelques tracasseries.
Si l'on en croit un article du correspondant du Figaro à Bruxelles en date du 29/08/2007, la Commission européenne aurait été saisie de plaintes mettant en cause les privilèges fiscaux dont bénéficierait l'Eglise italienne alors que celle-ci s'adonnerait à des activités commerciales pour lesquelles elle devrait être soumise à l? imposition de droit commun (Pierre Avril : Les privilèges de l'Église dans le collimateur de Bruxelles , le Figaro en ligne, 29 août 2007).
Une enquête est donc lancée afin de déterminer si ces avantages peuvent être considérés comme des aides d'état contraires au droit communautaire de la concurrence.
Une demande d'explications a également été adressée aux autorités espagnoles. A l'origine, l'insistance de quelques eurodéputés à questionner la Commission européenne sur la compatibilité avec le droit communautaire d'exonérations d'impôts dont bénéficie l'Eglise en Espagne sur les constructions immobilières ou les travaux de rénovation liés à des activités étrangères au culte et purement commerciales : construction d'écoles privées ou d'universités privées, travaux concernant des stations de radio privées ou des hôpitaux privés (question écrite E-0829/07 posée par Marco Cappato, et Willy Meyer : Exonération illégale de l'impôt sur les constructions, installations ou travaux accordée à l'Église catholique ).
Après avoir été sollicitée une nouvelle fois par les pugnaces parlementaires, la Commission européenne a répondu le 27/08/2007 (E-3709/07ES, Respuesta de la Comisaria Kroesen nombre de la Comisión)en assurant qu'elle avait commencé ?une analyse détaillée? de la question afin de déterminer si l'exemption fiscale peut être qualifiée d'aide d'état et, dans cette hypothèse, si elle est bien compatible avec le marché intérieur ou si, au contraire, elle fausse le jeu de la concurrence.
Si cela se confirme, la Commission ferait preuve d'une grande impartialité dans le maniement de son bâton de gendarme de la concurrence " libre et non faussée". Après avoir subi les foudres des défenseurs des monopoles publics, des grandes entreprises privées, de Schneider à Microsoft, des antimondialistes et antilibéraux, la voilà qui s'apprêterait à s'exposer à celles du Vatican.
Ma conclusion sera qu'une institution qui arrive à se mettre tant de monde à dos et de tant de "paroisses" différentes ( je n'ai pas pu résister) ne peut pas être entièrement mauvaise.
Domaguil
