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Un juge américain porte un nouveau coup au Patriot Act
Le juge fédéral américain Victor Marrero a déclaré anticonstitutionnelle une partie du Patriot Act, la principale loi antiterroriste américaine, jugeant que les cours de justice devaient être saisies lors d'une demande à un fournisseur de services Internet de donner des données personnelles sur un utilisateur sans avertir celui-ci.Adopté en 2001, quelques semaines après les attentats du 11-Septembre, le Patriot Act stipule que les fournisseurs de services Internet ou de tout autre type de communications doivent s'exécuter lorsqu'ils reçoivent des "courriers de la sécurité nationale" du FBI, sans avoir besoin de passer par un juge. Lorsqu'ils reçoivent une de ces lettres, les banquiers, fournisseurs d'accès Internet, compagnies de téléphone, organismes de crédit, bibliothécaires ou agents de voyages sont tenus de fournir à la police des renseignements sur leurs clients tels que leur adresse personnelle, un relevé de leurs appels téléphoniques, le contenu de leurs courriels, ou encore les sites Web qu'ils ont visités. La remise d'informations s'effectue dans le secret.Cette loi fait l'objet de vives critiques, notamment de la part des organisations de défense des droits de l'homme et des juristes qui considèrent qu'elle porte atteinte aux libertés individuelles.
Source du texte : LE MONDE.FR
Source : hautetfort.com
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