les magistrats ne se laissent pas faire! Droit des affaires : Sarkozy "aux côtés des délinquants" NOUVELOBS.COM | 07.09.2007 | 18:37 Le Syndicat de la magistrature dénonce la volonté du chef de l'Etat de dépénaliser le droit des affaires, et l'accuse de se ranger "aux côtés des délinquants contre les victimes" Nicolas Sarkozy (AP) Le Syndicat de la magistrature (SM) a vivement dénoncé, vendredi 7 septembre, la volonté réaffirmée la veille par Nicolas Sarkozy de "dépénaliser le droit des affaires", accusant le président de se ranger "aux côtés des délinquants". "Faisant preuve d'une mansuétude inhabituelle", écrit le syndicat dans un communiqué, le président de la République "indique que les poursuites pénales seront interdites lorsque des sanctions financières auront déjà été prises par une juridiction administrative ou civile à l'encontre d'un dirigeant d'entreprise indélicate". "Il a également évoqué", poursuit le SM, "un raccourcissement du délai de prescription du délit d'abus de biens sociaux". Des mesures auxquelles le syndicat "s'oppose avec force". Selon lui, Nicolas Sarkozy, "un mois après l'entrée en vigueur de la loi instaurant des peines-planchers, ne craint pas d'assumer une vision de la Justice qui rompt avec le principe républicain d'égalité devant la loi". Le SM reproche au président d'être "très compréhensif avec les "patrons-voyous" et de se ranger "ostensiblement dans ce domaine aux côtés des délinquants contre les victimes". ET ENCORE: Procureur convoqué : le CSM veut rencontrer Dati NOUVELOBS.COM | 07.09.2007 | 18:41 Saisi par les syndicats, l'organe disciplinaire des magistrats souhaite être reçu par la Garde des Sceaux pour obtenir des explications. La ministre de la Justice, Rachida Dati (Reuters) Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par les syndicats de magistrats, demande, dans une lettre envoyée vendredi 7 septembre à la ministre de la Justice Rachida Dati, à être reçu. Le CSM souhaite obtenir des explications après la récente convocation à la Chancellerie du vice-procureur de Nancy pour des propos contestés sur les peines plancher. Les présidents des trois formations de l'organe de discipline, Dominique Latournerie (formation plénière), Gracieuse Lacoste (siège) et Jean-Claude Vuillemin (parquet), sont les signataires du courrier. Reçu jeudi par la Garde des Sceaux, le syndicat de la magistrature (SM, gauche), juge quant à lui que "le malaise persiste". Dans un communiqué diffusé à l'issue de la rencontre, le SM a déclaré que "convoquer un magistrat à la Chancellerie, en dehors de tout cadre légal, s'apparente à une volonté d'intimidation dans un contexte de pression hiérarchique sans cesse accentuée au sein des parquets". ça chauffe, on dirait !!! Source : hautetfort.com Clic pour lire la suite sur le billet les magistrats ne se laissent pas faire! Autres Articles à lire sur les Blogs : Coût des vacances du PDR: quel juste milieu ? hautetfort.com Embarquez à bord de la Sainte-Jeanne! hautetfort.com L'Empire du Baphomet ou les Précolombiens absents hautetfort.com Alerte écologique! Interview de Claude Bourguignon hautetfort.com Suite et fin hautetfort.com Beautiful girls, amazing song ! hautetfort.com Lettre(s) pour emmerder les catholiques progressistes hautetfort.com Respect à Nico hautetfort.com Let's talk about.. shoes hautetfort.com Cérémonie de la Paix hautetfort.com S'Ouvrir hautetfort.com moi et la course à pied hautetfort.com Petit abécédaire de mes incompréhensions... A comme Ambivalance hautetfort.com samedi 14 juillet 2007 hautetfort.com Thor : dieu guerrier des Germains, protecteur d'Asgard et du Midgard hautetfort.com Taser, verbe transitif direct hautetfort.com il fut un temps, c'était simple hautetfort.com Ce Basquiat A Bon Marché hautetfort.com