Le rapport du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) consacré au juge Renaud Van Ruymbeke est plus mesuré que la lettre de saisine de l'ex-garde des sceaux, Pascal Clément. Ce courrier demandait la réunion du conseil de discipline sur le cas du magistrat pour avoir "manqué aux obligations de prudence et de rigueur", de "loyauté" et de "discrétion professionnelle" dans le cadre de l'affaire Clearstream. Le CSM devrait siéger en conseil de discipline à la rentrée.Dans son rapport du 9 juillet, - révélé par L'Express du 2 août -, Jean-François Weber, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation et membre du CSM, resitue les faits reprochés au juge dans un contexte plus large.
Il consacre trois pages sur dix-neuf à rappeler les conditions de l'enquête "particulièrement difficile" de l'affaire des frégates, au cours de laquelle le juge s'est "heurté à diverses reprises au secret défense". C'est dans le cadre de cette enquête sur le versement de Thomson-CSF à Taïwan de près de 600 millions d'euros de commission, qu'il a entendu, sans greffier, Jean-Louis Gergorin, qui se disait menacé.
Pascal Clément, sur la base d'un rapport sévère de l'inspection des services judiciaires, reproche trois choses au juge : avoir rencontré trois fois, hors procédure, Jean-Louis Gergorin ; ne pas en avoir informé ses collègues qui travaillaient sur l'affaire des frégates ou Clearstream ; avoir communiqué des éléments de procédures à l'ancien auditeur d'Arthur Andersen, Florian Bourges, spécialiste de Clearstream.
M. Weber examine les griefs avant de dégager, sous formes de questions, les "problématiques" dans lesquelles peuvent s'inscrire d'éventuelles poursuites disciplinaires. Il se garde bien de conclure et de donner son opinion. Mais, au fil de ses questions, il manifeste une forme de compréhension pour les difficultés auxquelles a été confronté le juge d'instruction.
HAUTEMENT POLITIQUE
Renaud Van Ruymbeke, défendu par Mes Jean-Denis Bredin et Philippe Lemaire et par le magistrat Jean Bartholin, soutient qu'il a agi dans un cadre prévu par la procédure. "Quelles sont les diligences que peut faire un juge d'instruction pour s'assurer de l'intérêt des déclarations éventuelles d'un témoin se prétendant menacé ?", s'interroge M. Weber. Il rappelle que les Nations unies ont consacré la nécessité de "protéger les témoins anonymes" : "La démarche du juge Van Ruymbeke entrait-elle dans cette évolution, compte tenu des dispositions du code de procédure pénale français et des obligations déontologiques du magistrat ?""Le CSM peut-il sanctionner disciplinairement le magistrat instructeur pour les conditions dans lesquelles il a interprété et appliqué certaines dispositions du code de procédure pénale dans l'exercice de sa fonction de juge ?", se demande encore le rapporteur.
Dans les relations avec Florian Bourges, M. Weber met en avant "un tel contexte" et "la nécessité pratique pour les juges d'instructions de définir et préparer le contenu précis des diligences à effectuer avec ceux à qui ils envisagent de confier une mission".
Sur les relations avec les autres magistrats, Jean-François Weber semble moins compréhensif. Le serment sous "la foi du palais" entre un juge et un avocat, invoqué par M. Van Ruymbeke pour justifier son silence est une "notion" (...) qui "n'a jamais été consacrée en jurisprudence".
L'audition disciplinaire de M. Van Ruymbeke sera hautement politique, en raison de sa personnalité, du contexte de l'affaire Clearstream et des critiques de M. Sarkozy - qui préside le CSM, sans participer aux instances disciplinaires - contre le juge sur sa gestion de l'enquête.
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