Clearstream : la Cour de Justice de la République sera saisie pour Villepin Rebondissement dans l'affaire Clearstream : Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, les deux juges chargés d'instruire ce dossier, saisiront la Cour de Justice de la République du cas de Dominique de Villepin. Concernant les soupçons de «complicité de dénonciation calomnieuse», voire de «destruction de preuves» que le décryptage récent des ordinateurs du général Rondot a renforcées, et qui pourraient valoir une mise en examen à Dominique de Villepin, ils estiment en effet que les actes de celui qui était alors ministre des Affaires étrangères, puis ministre de l'Intérieur - avoir tenté d'impliquer Nicolas Sarkozy dans des listings bancaires trafiqués - relèvent de la Cour de Justice, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement dans le cadre de leurs fonctions, et non pas de la justice classique. Une décision qui correspond à la demande de Dominique de Villepin et de ses avocats. Une commission des requêtes de la Cour de justice vérifiera alors si cette saisine est fondée. Si le feu vert est donné par cette commission, trois magistrats du siège de la Cour de Cassation instruiront ce dossier. Rappelons que l'ex-premier ministre est convoqué, le vendredi 27 juillet, au pôle financier du Palais de justice. © Capital.fr Source : hautetfort.com Clic pour lire la suite sur le billet Clearstream : la Cour de Justice de la République sera saisie pour Villepin Autres Articles à lire sur les Blogs : Meeeeoooowww hautetfort.com Pour faire une bonne ratatouille, il vous faut hautetfort.com ATTENTION AUX SONDAGES ! hautetfort.com Semaine Char : Se réchauffer l'adeur hautetfort.com Italia i pizza hautetfort.com Pas de vacances pour C. Estrosi! hautetfort.com La Maison de Peggy hautetfort.com Tel père, telle fille hautetfort.com Humeur du jour hautetfort.com Je me tiens presque assise hautetfort.com Avant de revoir Le Corniaud . hautetfort.com bientôt...je rêve... hautetfort.com Zombies en baskets . hautetfort.com h 30 hautetfort.com Sortie du numéro 62 hautetfort.com Pour suivre l'actualité de la forêt sur le Net hautetfort.com 5 endroits hautetfort.com jeu (devoir) de vacances hautetfort.com